CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Danser sa vie®
Gaëlle Piton EI
59 rue de Paris – 95150 Taverny
SIRET : 79033800800028
Email : [email protected]
Site : www.gaellepiton.com
Préambule
Le cadre n’est pas une contrainte. Il est ce qui permet au mouvement de circuler.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de poser un espace clair, respectueux et sécurisant pour chacune des parties.
Les mentorats, programmes et accompagnements proposés dans l’univers Danser sa vie® reposent sur une rencontre entre présence, engagement, responsabilité et mouvement.
En validant une inscription ou une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Gaëlle Piton EI, notamment :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — Public concerné
Les prestations proposées s’adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus).
En validant son inscription, le Client déclare être juridiquement capable de contracter.
ARTICLE 3 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un paiement échelonné.
Le paiement fractionné constitue une facilité accordée au Client et ne remet pas en cause l’exigibilité de la totalité des sommes dues.
Le montant total de la prestation demeure intégralement dû, y compris en cas :
Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé une fois l’inscription validée.
ARTICLE 4 — Description des prestations
Mentorat privé Danser sa vie® (3 mois)
Le mentorat privé comprend :
L’espace WhatsApp est destiné à soutenir le mouvement entre les séances et non à remplacer les séances individuelles.
Son utilisation doit rester compatible avec un accompagnement individuel et un usage raisonnable.
Des périodes d’indisponibilité pourront être annoncées à l’avance.
Lorsque cela est nécessaire, l’accompagnement pourra être prolongé afin de préserver la qualité de l’expérience proposée.
Toutes les séances doivent être utilisées durant la période initiale d’accompagnement.
Programme « 15 jours pour libérer votre corps et transformer votre vie »
Le programme comprend :
L’accès au programme est accordé pour une durée illimitée tant que la plateforme d’hébergement et le programme existent dans leur forme actuelle.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou faire évoluer à tout moment les contenus, outils, modalités d’accès ou supports utilisés, notamment en cas d’évolution technique, de changement de plateforme, de cessation d’activité ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Le contenu du programme pourra également être enrichi, actualisé ou modifié afin de garantir la qualité, la pertinence et l’évolution de l’expérience proposée.
ARTICLE 5 — Rendez-vous, reports et retards
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant la séance.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance est considérée comme due et perdue, sauf cas de force majeure (hospitalisation, décès d’un proche, accident ou circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Client).
En cas de retard du Client, la séance est maintenue mais écourtée du temps correspondant au retard.
ARTICLE 6 — Engagement et responsabilité du Client
Cet accompagnement repose sur une implication active, une responsabilité personnelle et une démarche autonome.
Le mentorat est un espace de mouvement. Il ne repose pas sur une logique de consommation passive mais sur une implication active.
Le Client demeure responsable :
En cas d’absence prolongée ou d’interruption de participation à l’initiative du Client, l’accompagnement poursuit son cours selon le calendrier initial prévu.
Il appartient au Client de s’impliquer activement dans son parcours et de prendre sa place dans l’espace proposé.
ARTICLE 7 — Engagements du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, pédagogiques, créatifs et professionnels nécessaires à l’accompagnement du Client dans le respect de ses compétences, de son expérience, de son éthique et des bonnes pratiques de son activité.
Le Prestataire s’engage à exercer son activité avec professionnalisme, présence, intégrité et bienveillance.
Le Prestataire se réserve le droit d’adapter certains contenus, outils, pratiques ou modalités pédagogiques afin de préserver la qualité de l’expérience proposée.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou de force majeure, le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, dans la mesure du possible, une solution adaptée.
ARTICLE 8 — Santé et exclusions
Les mentorats, programmes et accompagnements Danser sa vie® ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un suivi psychiatrique.
Ils ne remplacent en aucun cas :
Le Client demeure pleinement responsable de sa santé physique, psychique et émotionnelle.
Le Prestataire se réserve le droit de réorienter une personne vers un professionnel adapté si la situation dépasse le cadre de ses compétences.
ARTICLE 9 — Confidentialité
Le Prestataire est tenu à une obligation de confidentialité concernant les échanges réalisés dans le cadre des mentorats, accompagnements, programmes et espaces associés.
Les informations partagées par le Client lors des séances, échanges écrits, groupes ou espaces privés sont considérées comme confidentielles.
Cette obligation s’applique réciproquement au Client concernant les échanges personnels, pratiques, contenus ou témoignages d’autres participantes.
ARTICLE 10 — Témoignages et droit d’utilisation
Le Client autorise le Prestataire à utiliser, à titre de témoignage, les retours écrits, messages, captures d’écran, réponses, vocaux ou éléments transmis dans le cadre des prestations.
Ces contenus seront utilisés de manière anonymisée par défaut.
Toute utilisation mentionnant explicitement le prénom, l’image, la voix ou tout élément identifiable fera l’objet d’un accord préalable du Client.
ARTICLE 11 — Espaces collectifs et modération
Les groupes WhatsApp, espaces Facebook, espaces commentaires ou tout autre espace collectif proposé dans le cadre des prestations Danser sa vie® ont vocation à soutenir le mouvement, les échanges et la qualité de l’expérience.
Le Prestataire se réserve le droit de retirer sans préavis toute personne dont le comportement porterait atteinte au respect, à la sécurité ou à la qualité de l’espace collectif.
Cela inclut notamment :
Cette exclusion ne donnera lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 12 — Respect du cadre et interruption de l’accompagnement
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à un accompagnement sans remboursement en cas :
L’objectif est de préserver un cadre juste, sécurisant et respectueux pour chacune des parties.
ARTICLE 13 — Propriété intellectuelle – Danser sa vie®
La méthode Danser sa vie®, son nom, ses contenus, pratiques, textes, exercices, outils, audios, vidéos, transmissions, supports pédagogiques et créations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, transmission, diffusion, adaptation ou utilisation des contenus, outils, pratiques ou éléments issus de la méthode Danser sa vie® sans autorisation écrite préalable est interdite.
Il est notamment interdit de reprendre, reproduire ou intégrer tout ou partie de la méthode Danser sa vie® dans une offre personnelle, professionnelle ou commerciale sans accord écrit préalable.
Toute utilisation abusive pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 14 — Obligation de moyens
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, pédagogiques, professionnels et créatifs nécessaires à l’accompagnement du Client.
Il est expressément rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats obtenus dépendent notamment :
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Le mentorat, les accompagnements et programmes Danser sa vie® ont vocation à soutenir un mouvement de transformation, d’exploration et de mise en action.
Ils ne sauraient garantir un résultat précis, financier, professionnel, personnel ou émotionnel.
ARTICLE 15 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations proposées par Gaëlle Piton sont nécessaires à la gestion des inscriptions, au suivi des accompagnements, à la communication avec le Client et à l’exécution des services proposés.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’activité Danser sa vie®.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :
Toute demande peut être adressée à :
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger les données personnelles recueillies.
Toutefois, Internet ne constituant pas un environnement totalement sécurisé, aucune garantie absolue ne peut être apportée concernant la sécurité des transmissions.
ARTICLE 16 — Communication et diffusion
En s’inscrivant à un programme, mentorat ou accompagnement, le Client accepte de recevoir des communications relatives à l’activité Danser sa vie® :
Le Client peut se désinscrire à tout moment via les moyens prévus à cet effet.
ARTICLE 17 — Diffamation et respect mutuel
Les parties s’engagent à agir avec respect, intégrité et bonne foi dans leurs échanges.
Toute communication publique ou privée volontairement diffamatoire, mensongère ou susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou à l’activité de l’une des parties pourra faire l’objet de recours appropriés.
ARTICLE 18 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Gaëlle Piton afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 19 — Acceptation des présentes conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande ou inscription.
Toute validation d’achat, signature ou inscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.